Conditions générales de vente 2019-08-09T15:59:44+02:00

Conditions générales de vente

1.     Généralités

1.1  Termes utilisés

  • « Contrat » désigne l’accord entre « Nous » et « Vous » pour la vente et l’achat d’un e-ticket en utilisant notre site web.  Par l’achat d’un e-ticket sur notre site, vous souscrivez à cet accord.
    • « Nous », « les Hottofiades » ou « Le vendeur » désigne l’asbl Royale Syndicat d’Initiative de Hotton dont le siège social se situe au n°4, rue Haute à 6690 Hotton et dont le numéro de TVA est le BE0409.812.825.
    • « Vous » ou « l’acheteur » désigne la personne ayant commandé ou acheté un e-ticket sur notre site web.
    • « Le passager » désigne la personne qui participera au vol en montgolfière et qui est inscrite sur l’e-ticket.
    • « Les Hottolfiades », « Le meeting », « l’événement » ou « la manifestation » désigne les montgolfiades Internationales de Hotton qui auront lieu du 23 au 25 août 2019.

1.2  Droits du consommateur

  • Rien dans ces conditions ne peut affecter vos droits en tant que consommateur vis-à-vis de toute loi applicable.

1.3  Représentation légale

  • Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour pouvoir acheter des e-tickets sur notre site web.
    • Si vous n’agissez pas en tant que personne physique, vous confirmez que vous avez plein pouvoir et autorité pour représenter l’entreprise au nom de laquelle vous placez un ordre quelconque sur notre site web.

1.4  Droit du vendeur

  • Nous nous réservons le droit de refuser l’accès ou de modifier le contenu de notre site web ainsi que de rejeter n’importe quel ordre à notre discrétion.
    • Les conditions pouvant être modifiées dans le temps, ce sont celles du moment où vous passez votre commande qui sont applicables.  L’acheteur est sensé relire les conditions avant de passer tout nouvel ordre.

2.     Prix des billets et paiement

2.1 Erreurs informatiques

  • Sauf erreur, le prix des e-tickets que vous commandez est le prix affiché sur notre site web lorsque vous passez votre commande.  Les prix indiqués incluent la TVA.  Toutefois, des erreurs peuvent se produire et des prix incorrects pour les e-tickets que vous avez commandés peuvent être indiqués sur notre site web.  Si nous découvrons une erreur dans le prix des e-tickets que vous avez achetés, nous vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct, ou de l’annuler.

2.2  Livraison des e-tickets

  • Vous devenez propriétaire des e-tickets commandés lorsque ceux-ci sont envoyés.  Les e-tickets sont toujours envoyés par e-mail.  Tous les e-tickets envoyés sont considérés comme reçus par l’acheteur.  A la demande de l’acheteur, un e-ticket peut-être envoyé de nouveau.
  • Les e-tickets sont nominatifs.  Ils ne peuvent être cédés à une autre personne qu’après en avoir informé les Hottolfiades en spécifiant l’identité du nouveau passager ainsi que son poids.  Un nouvel e-ticket modifié vous sera alors envoyé.

2.3  Remboursement

  • Les e-tickets ne sont remboursables que si le vol inscrit sur le e-ticket a été annulé soit par les Hottolfiades, son directeur des vols ou un pilote. Les raisons possibles d’annulation sont généralement les conditions météo ou des circonstances exceptionnelles mettant en danger des biens ou des personnes.
  • Aucune annulation de votre part ne sera acceptée sauf cas de force majeure.
  • Si le vol prévu ne peut avoir lieu, vous aurez le choix soit de le reporter sur un des envols suivants de l’événement, soit de vous faire rembourser le prix du e-ticket moins 10 € de frais administratifs.

3.     Modalités pratiques

3.1  Votre e-ticket donne droit à un vol en ballon libre à air chaud comme détaillé :

  • Un briefing complet de sécurité pré-vol du pilote
  • La préparation du ballon avec l’équipe
  • +/- 50 minutes de vol.  La durée du vol dépend principalement de la direction, de la vitesse du vent et de la possibilité ou non de se poser en toute sécurité.  La décision de se poser reste toujours de la responsabilité du pilote. Si, dans des circonstances extrêmes ou dans le cas où les conditions météorologiques ou de sécurité l’exigent, le vol devait être écourté et que le temps de vol devait être inférieur à 35 minutes, 1/3 du montant payé sera remboursé.
  • Une coupe de champagne ou une boisson soft à l’atterrissage
  • Un certificat d’ascension en machine aérostatique
  • Le retour sur le terrain d’envol en véhicule

3.2  Enregistrement des e-tickets avant embarquement

  • Avant l’embarquement, vous devez vous présenter à l’enregistrement des passagers au plus tard à l’heure indiquée sur le ticket.
  • Aucun remboursement ne pourra être octroyé si vous ne vous présentez pas à l’enregistrement à la date et à l’heure prévue sur le ticket.

3.3  Durée de l’activité complète

  • La durée complète de l’activité dépend de beaucoup de circonstances.  La durée standard est de +/- 3 heures, mais les conditions météo ou des difficultés imprévues à l’atterrissage (par exemple la difficulté d’accès au terrain) peuvent prolonger l’activité.  Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout dommage qui résulterait de votre retour tardif au site de décollage.

3.4 Annulation d’un vol

  • Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météorologie.  Seul le pilote est habilité à prendre la décision de décoller avec son ballon.
  • Les Hottolfiades ou son directeur des vols se réserve le droit d’annuler l’envol de tous les ballons pour des raisons de mauvaises conditions météorologiques ou de sécurité insuffisante.
  • Dans tous les cas où un vol est annulé par les Hottolfiades ou un pilote, les conditions du § 2.3 sont d’application.

3.5  Vol, Santé et Sécurité

  • Vous devez vous assurer que vous êtes apte à participer à votre vol et que vous ne souffrez d’aucune maladie, autre affectation médicale ou incapacité qui pourrait affecter votre participation.  Vous devez prendre les avis médicaux à cet effet.
  • Si vous êtes enceinte et que vous souhaitez participer au vol, vous devez présenter un certificat médical de votre médecin indiquant que vous êtes apte à le faire.  Sans cela, le pilote a le droit de vous refuser le vol.
  • Pour embarquer dans la nacelle du ballon, vous ne devez pas être sous l’influence de l’alcool ou de drogues illicites.  Le pilote a le droit de vous interdire l’embarquement ou vous empêcher de poursuivre un vol s’il considère raisonnablement que vous êtes en état d’ébriété.  Dans ces circonstances, aucun remboursement ne pourra être réclamé aux Hottolfiades
  • Pour prendre part à un vol, vous devez être âgé d’au moins seize ans ou être accompagné d’un adulte.  Aucun enfant ne pourra embarquer s’il mesure moins de 110 cm.
  • Le vol en montgolfière peut-être potentiellement dangereux.  En tant que commandant de bord, le pilote est le seul responsable du bon déroulement du vol. En toute circonstance, vous devrez respecter les consignes et instructions de celui-ci.  Le non-respect de ces consignes et instructions vous expose à son refus de vous embarquer, ou le cas échéant, à sa décision de vous contraindre au débarquement immédiat.  Dans ces circonstances, aucun remboursement ne pourra être réclamé aux Hottolfiades

4.     Responsabilités

4.1  Nous ne pourrons pas être tenus responsables du non-respect du contrat si nos obligations ne peuvent être respectées suite à des circonstances ou événements hors de notre contrôle raisonnable.

4.2  Hottolfiades est couvert en responsabilité civile pour l’organisation du meeting.

4.3  Chaque ballon est couvert en responsabilité civile pour les passagers qu’il transporte.

4.4  Les effets personnels sont embarqués à vos propres risques et périls.

4.5  La montgolfière est une activité de plein air, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés aux vêtements.

5.     Conditions du contrat

5.1  Par votre réservation en ligne, vous acceptez ces termes et conditions

5.2  Quand un e-ticket est cédé ou transmis à une autre personne, nous considérons que le nouveau possesseur du e-ticket accepte ces conditions.

5.2  Aucune condition exceptionnelle ne seront valables sans convention écrite et signée par vous et nous.

5.3  Les dispositions du contrat sont applicables séparément.  Si une disposition ou partie de celle-ci est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal ou un autre organisme compétent, elle n’affectera pas les autres dispositions ou le reste de la disposition pertinente.

6.     Droit applicable et compétence

6.1  Le droit belge est applicable au contrat.

6.2  En cas de litige, les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.